J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0420219A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens :


En qualité de président


Mme Henriette Schoendoerffer, présidente de chambre à ladite cour, titulaire.

Mme Colette Sant, présidente de chambre à ladite cour, suppléante.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


Mme Josette Devisme, première conseillère à la chambre régionale des comptes de Picardie, titulaire.

M. Jean-Bernard Mattret, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


Mme Catherine Hochart, maître de conférences de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens, titulaire.

M. François Henot, maître de conférences de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques et sociales d'Amiens, suppléant.


En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,

économique ou financière


M. Bernard Causse, directeur régional de la Banque de France, titulaire.

M. Jean-Claude Vachon, président du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire.

M. Eric Rouvroy, administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant.

Mme Hélène Tapsoba-Chateau, première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens, suppléante.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


M. Pierre-Louis Mariel, trésorier-payeur général de la région Picardie et du département de la Somme, titulaire.

M. Thierry Collange, chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la Somme, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Gilles Mercier, commissaire aux comptes, à Amiens, titulaire.

M. Guy Breant, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, suppléant.